Permis de démolir n° 08616513S0003 à Montmorillon, chemin de la Capette
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 08616513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616513S0003 a été délivré le 25 juin 2013 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de la Capette.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 614 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0H 1612. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Montmorillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 614 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616513S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |