Permis de démolir n° 08616513S0003 à Montmorillon, Chemin De La Capette
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 08616513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Capette, le permis de démolir n° 08616513S0003 a été délivré le 25 juin 2013 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1612. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montmorillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616513S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |