Permis de démolir n° 08616524A0001 à Montmorillon, 2 rue Henri Dunant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2024
Dossier PD n° 08616524A0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616524A0001 a été délivré le 31 mars 2024 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 rue Henri Dunant. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 45 263 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 577. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Montmorillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 45 263 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 45 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, un établissement public d'hospitalisation basé à Poitiers. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200055358
- SIRET
- 20005535800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AD 577 à Montmorillon (86500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Dunant à Montmorillon (86500)
L’autre dossier recensé rue Henri Dunant depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.