Permis de démolir n° 08616513S0001 à Montmorillon, 18 rue des Recollets
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 08616513S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08616513S0001, délivré le 7 mars 2013 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 rue des Recollets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORILLON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 64 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 632. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Montmorillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 64 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORILLON, dont l'adresse déclarée est à Montmorillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601656
- SIRET
- 21860165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMORILLON (86501)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMORILLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08616513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |