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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616313X0001

Permis de démolir n° 08616313X0001 à Montamisé, 8 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616313X0001, déposé en mairie de Montamisé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 08616313X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 08616313X0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Montamisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616313X0001
Code commune INSEE	86163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Montamisé (86360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616313X0001, déposé en mairie de Montamisé.

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PD n°08616313X0002 Autorisé

55 Rue De L'abbaye

Montamisé (86360)

25 sept. 2013 28 107 m² foncier

PD n°08616314X0001 Terminé

4 Rue De Montrouge

Montamisé (86360)

30 juin 2014 2 444 m² foncier

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2 Allee De La Croix Saint Hubert

Montamisé (86360)

22 déc. 2015 1 157 m² foncier

PD n°08616318X0001 Commencé

4 Chemi Des Tailles

Montamisé (86360)

06 févr. 2018 1 219 m² foncier

PD n°08616321X0001 Terminé

45 Rue De L'abbaye

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27 mai 2021 5 966 m² foncier

PD n°08616322X0001 Autorisé

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