Permis de démolir n° 08615724X0003 à Mignaloux-Beauvoir, 480 Route De Limoges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 08615724X0003
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 480 Route De Limoges, le permis de démolir n° 08615724X0003 a été délivré le 16 janvier 2025 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Le terrain concerné couvre 2 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2416. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mignaloux-Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08615724X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |