Permis de démolir n° 08615718X0002 à Mignaloux-Beauvoir, Le Jouron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 08615718X0002
Demandeur
ACTION SAUVETAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08615718X0002 a été délivré le 1 février 2019, pour un bâtiment situé Le Jouron. ACTION SAUVETAGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1576. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION SAUVETAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414854901
- SIRET
- 41485490100017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08615718X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |