Permis de démolir n° 08614013S0001 à Lussac-les-Châteaux, 3 Pl De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 janvier 2014
Dossier PD n° 08614013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2014 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08614013S0001 porte sur un bâtiment situé 3 Pl De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Lussac-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
4 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08614013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |