Permis de démolir n° 08613716A0001 à Loudun, 5 Impasse De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 08613716A0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Impasse De La Gare, le permis de démolir n° 08613716A0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUDUN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601375
- SIRET
- 21860137500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUDUN (86206)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |