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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08613720A0004

Permis de démolir n° 08613720A0004 à Loudun, Promenade Philippe Auguste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUDUN et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613720A0004, déposé en mairie de Loudun.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 08613720A0004

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613720A0004 porte sur un bâtiment situé Promenade Philippe Auguste. La demande émane de COMMUNE DE LOUDUN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601375
SIRET: 21860137500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUDUN (86200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08613720A0004
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade Philippe Auguste à Loudun (86200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUDUN et autorisé le 9 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613720A0004, déposé en mairie de Loudun.

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