Permis de démolir n° 08613716A0003 à Loudun, 7 Promenade De La Lice
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 08613716A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08613716A0003 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un bâtiment situé 7 Promenade De La Lice.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08613716A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |