Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612325N0002

Permis de démolir à Boivre-la-Vallée - Route De La Foret Benassay

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 septembre 2025 · Dossier PD n° 08612325N0002 · Demandeur : COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08612325N0002, délivré le 1 septembre 2025 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De La Foret Benassay, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE. Le terrain concerné couvre 11 955 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D788.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/09/2025
Surface du terrain
11 955 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
1 septembre 2025
Délai d'instruction
2 mois
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
01/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Adresse
Route De La Foret Benassay, Boivre-la-Vallée (86470)
Lieu-dit
Benassay
Code postal
86470
Département
Parcelles cadastrales
D788
Code INSEE
86123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 11 955 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
200082766
SIRET
20008276600011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BOIVRE LA VALLEE (86240)

En savoir plus sur COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612325N0002
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Foret Benassay, Boivre-la-Vallée (86470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612325N0002, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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