Permis de démolir n° 08610320A0002 à Gençay, 29 Route De Civray + 4 Rue Du
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 08610320A0002
Demandeur
COMMUNE DE GENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08610320A0002, délivré le 31 juillet 2020 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 29 Route De Civray + 4 Rue Du. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENCAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS38, AS42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601037
- SIRET
- 21860103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENCAY (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |