Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610319A0001

Permis de démolir n° 08610319A0001 à Gençay, Place Du Guesclin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 08610319A0001

Demandeur

ASPECT NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08610319A0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Du Guesclin. La demande émane de ASPECT NEUF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gençay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPECT NEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750889958
SIRET
75088995800013
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08610319A0001
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Guesclin à Gençay (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ASPECT NEUF et autorisée le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610319A0001, déposé en mairie de Gençay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gençay

Autres types d'autorisations à Gençay