Permis de construire Logement N° 08610321A0010

Permis de construire n° 08610321A0010 à Gençay pour 813 m² de logement, 4 Rue Du Huit Mai

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 08610321A0010

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610321A0010 porte sur un projet situé 4 Rue Du Huit Mai. Le projet est porté par VIVAPROM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2024

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 - - - 11
- 9,1 % 90,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610321A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 813 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Huit Mai, à Gençay (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVAPROM et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 4 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 10 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610321A0010, déposé en mairie de Gençay.

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