Permis de démolir n° 08610317E0001 à Gençay, 26 Rue De L Aumonerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 08610317E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610317E0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De L Aumonerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |