Permis de démolir n° 08610226N0002 à Frozes, 4 Ter Rue Du Frou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 08610226N0002
Demandeur
SCI LA BRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frozes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610226N0002 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 4 Ter Rue Du Frou. SCI LA BRISE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Frozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frozes Code postal 86190 Identifiant INSEE 86102
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442116661
- SIRET
- 44211666100020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610226N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |