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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610222N0001

Permis de démolir n° 08610222N0001 à Frozes, 17 Rue Des Beaussais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610222N0001, déposé en mairie de Frozes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 08610222N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08610222N0001, délivré le 20 décembre 2022 à Frozes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Beaussais.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frozes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Frozes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frozes Code postal 86190 Identifiant INSEE 86102
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROZES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610222N0001
Code commune INSEE	86102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Beaussais à Frozes (86190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610222N0001, déposé en mairie de Frozes.

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