Permis de démolir n° 08610226N0001 à Frozes, 17 Rue Des Beaussais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 08610226N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frozes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610226N0001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Beaussais.
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Frozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
10 avril 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Frozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frozes Code postal 86190 Identifiant INSEE 86102
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROZES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610226N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |