Permis de démolir n° 0860862600002 à Coussay-les-Bois, 7 La Chapeliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0860862600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 La Chapeliere, le permis de démolir n° 0860862600002 a été délivré le 20 août 2026 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Coussay-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSSAY LES BOIS (86270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0860862600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |