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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08608622A0002

Permis de démolir n° 08608622A0002 à Coussay-les-Bois, 4 Les Draults

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608622A0002, déposé en mairie de Coussay-les-Bois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 08608622A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Les Draults, le permis de démolir n° 08608622A0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY627. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Coussay-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Coussay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTHOIRON (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08608622A0002
Code commune INSEE	86086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Les Draults à Coussay-les-Bois (86270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608622A0002, déposé en mairie de Coussay-les-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Coussay-les-Bois

PD n°08608614N0001 Autorisé

8 Rte De La Roche Posay

Coussay-les-Bois (86270)

10 févr. 2014

PD n°08608614N0002 Autorisé

10 Le Grand Moulin

Coussay-les-Bois (86270)

02 oct. 2014

PD n°08608621A0001 Autorisé

6 Rue De Clamart

Coussay-les-Bois (86270)

14 sept. 2021

PD n°08608622A0001 Autorisé

28 Le Grand Moulin

Coussay-les-Bois (86270)

17 mars 2022

PD n°08608624A0002 Autorisé

15B Rue De L'ancienne Ecole

Coussay-les-Bois (86270)

03 janv. 2025

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