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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0860862600001

Permis de démolir n° 0860862600001 à Coussay-les-Bois, 0 Place Du 20 Juin 1944

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS et autorisé le 20 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0860862600001, déposé en mairie de Coussay-les-Bois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PD n° 0860862600001

Demandeur

COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0860862600001 a été délivré le 20 août 2026 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0 Place Du 20 Juin 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Coussay-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

20 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

20/08/2026

Localisation du projet à Coussay-les-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600864
SIRET: 21860086400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUSSAY-LES-BOIS (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0860862600001
Code commune INSEE	86086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Place Du 20 Juin 1944 à Coussay-les-Bois (86270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS et autorisé le 20 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0860862600001, déposé en mairie de Coussay-les-Bois.

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