Permis de démolir n° 08607818A0001 à Civray, 4 Rue De La Fraternite/Georg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 08607818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fraternite/Georg, le permis de démolir n° 08607818A0001 a été délivré le 13 mars 2018 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD703, AD704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |