Permis de démolir n° 08607813S0001 à Civray, 2 Rue Pestureau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 08607813S0001
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08607813S0001, délivré le 23 juillet 2013 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pestureau. COMMUNE DE CIVRAY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600781
- SIRET
- 21860078100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |