Permis de démolir n° 08607620N0002 à Cissé, 2 Route Route De Limbre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 08607620N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Route Route De Limbre, le permis de démolir n° 08607620N0002 a été délivré le 28 octobre 2020 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607620N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |