Permis de démolir n° 08607619N0001 à Cissé, 7 Grand'rue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 08607619N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Grand'rue, le permis de démolir n° 08607619N0001 a été délivré le 25 septembre 2019 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CISSE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |