Permis de démolir n° 08607623N0001 à Cissé, 19 Rue De Saint Maur
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 08607623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08607623N0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue De Saint Maur.
Le terrain d'assiette couvre 1 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH25, AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |