Permis de démolir n° 08607012S0003 à Chauvigny, 7-11 Rte De La Puye
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 08607012S0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08607012S0003 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé 7-11 Rte De La Puye. La demande émane de COMMUNE DE CHAUVIGNY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR64, AR65. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 9 permis de démolir référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600708
- SIRET
- 21860070800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607012S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |