Le permis de démolir n° 08606618H2009 a été délivré le 16 juillet 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 99 rue d'Antran.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 277 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EN 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Antran, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 277 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABILLY (37160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606618H2009
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle EN 105 à Châtellerault (86100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08606620H1021 Logement Commencé

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Parcelle EN 105 à Châtellerault (86100)

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Permis de démolir sur la même voie, rue d'Antran à Châtellerault (86100)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue d'Antran depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08606618H2004 Autorisé

103 rue d'Antran

Châtellerault (86100)

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PD n°08606615H2004 Autorisé

41 rue d'Antran

Châtellerault (86100)

23/04/2015 58 m² terrain

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147 rue d'Antran

Châtellerault (86100)

07/05/2013 546 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Châtellerault

PD n°08606618H2005 Autorisé

Les Renardieres Est

Châtellerault (86100)

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PD n°08606618H2004 Autorisé

103 rue d'Antran

Châtellerault (86100)

22 juin 2018 41 779 m² foncier COMMUNE DE CHATELLERAULT

PD n°08606618H2007 Autorisé

36 rue Louis Braille

Châtellerault (86100)

28 juin 2018 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°08606618H2008 Autorisé

134 avenue du Marechal Foch

Châtellerault (86100)

17 juil. 2018 595 m² foncier

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2 rue Vauban

Châtellerault (86100)

20 juil. 2018 19 478 m² foncier SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

PD n°08606619H2001 Autorisé

2 boulevard Sadi Carnot

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