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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606618H2003

Permis de démolir n° 08606618H2003 à Châtellerault, 2 Petite Rue Saint Jacques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 24 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606618H2003, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 08606618H2003

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Petite Rue Saint Jacques, le permis de démolir n° 08606618H2003 a été délivré le 24 mai 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.

Le terrain support du projet couvre 1 090 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW307. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606618H2003
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Petite Rue Saint Jacques à Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 24 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606618H2003, déposé en mairie de Châtellerault.

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