Permis de démolir n° 08606617H2003 à Châtellerault, 31 Rue Joseph Carre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 08606617H2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606617H2003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 31 Rue Joseph Carre.
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENILLE SAINT-SAUVEUR (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606617H2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |