Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08602113C0001

Permis de démolir n° 08602113C0001 à Boivre-la-Vallée, 1 Ld L Hilairiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 08602113C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Ld L Hilairiere, le permis de démolir n° 08602113C0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E725. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENASSAY (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08602113C0001
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ld L Hilairiere à Boivre-la-Vallée (86470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602113C0001, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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