Permis de démolir n° 08612319N0001 à Boivre-la-Vallée, L'epinay Benassay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 08612319N0001
Demandeur
SCI DE L EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08612319N0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé L'epinay Benassay. Le demandeur déclaré est SCI DE L EPINAY.
Le terrain support du projet couvre 3 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1044, 0D1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boivre-la-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benassay
Territoires administratifs
- Commune
- Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L EPINAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393982566
- SIRET
- 39398256600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08612319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |