Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616616A0001

Permis de démolir n° 08616616A0001 à Boivre-la-Vallée, La Prouterie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 08616616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08616616A0001 porte sur un bâtiment situé La Prouterie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUL-BONNIN (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08616616A0001
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prouterie à Boivre-la-Vallée (86470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616616A0001, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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