Permis de démolir n° 08601714C0001 à Ayron, 24 Rte De Parthenay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 08601714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08601714C0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rte De Parthenay.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Ayron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ayron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYRON (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08601714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |