Permis de démolir n° 08601619N0001 à Avanton, 5 Rue Des Grissois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 08601619N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08601619N0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Grissois.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Avanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avanton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08601619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |