Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08601616N0001

Permis de démolir n° 08601616N0001 à Avanton, 29 Rue De La Vallee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 08601616N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08601616N0001 a été délivré le 26 août 2016 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Rue De La Vallee.

Le terrain concerné couvre 1 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Avanton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08601616N0001
Code commune INSEE 86016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De La Vallee à Avanton (86170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601616N0001, déposé en mairie d'Avanton.

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