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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08601616N0002

Permis de démolir n° 08601616N0002 à Avanton, 36 Rue De La Vallee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601616N0002, déposé en mairie d'Avanton.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PD n° 08601616N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2016 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08601616N0002 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Vallee.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Avanton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08601616N0002
Code commune INSEE	86016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Vallee à Avanton (86170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601616N0002, déposé en mairie d'Avanton.

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Permis de démolir de la même période à Avanton

PD n°08601616N0001 Autorisé

29 Rue De La Vallee

Avanton (86170)

26 août 2016 1 444 m² foncier

PD n°08601619N0001 Autorisé

5 Rue Des Grissois

Avanton (86170)

28 mars 2019 434 m² foncier

PD n°08601620N0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Avanton (86170)

30 déc. 2020

PD n°08601620N0002 Autorisé

18 Rue De La Vallee

Avanton (86170)

31 déc. 2020

PD n°08601623N0001 Autorisé

1 Rue De Berry

Avanton (86170)

17 mai 2023 1 315 m² foncier

PD n°08601623N0002 Autorisé

17 Route De La Lande La Bardonniere

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08 janv. 2024

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