Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08600513N0001

Permis de démolir n° 08600513N0001 à Angliers, 30 All Aubert De Tourny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PD n° 08600513N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 All Aubert De Tourny, le permis de démolir n° 08600513N0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Angliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08600513N0001
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 All Aubert De Tourny à Angliers (86330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600513N0001, déposé en mairie d'Angliers.

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