Permis de démolir n° 0853062500001 à Xanton-Chassenon, 30 Rue Des Ors
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0853062500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0853062500001 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un bâtiment situé 30 Rue Des Ors.
Le terrain support du projet couvre 1 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RONDE (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0853062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |