Permis de démolir n° 08530622F0001 à Xanton-Chassenon, 25 Rue De La Forge Chassenon Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 08530622F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08530622F0001 a été délivré le 24 mai 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue De La Forge Chassenon Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 1 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassenon Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08530622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |