Permis de démolir n° 08530523F0001 à Vouvant, 42 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 08530523F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08530523F0001 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un bâtiment situé 42 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 1 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1298, B1296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vouvant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vouvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES (00000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08530523F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |