Permis de démolir n° 08530512F0002 à Vouvant, 54 Rue Du Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 08530512F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08530512F0002 a été délivré le 24 janvier 2013 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 54 Rue Du Vivier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vouvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vouvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUVANT (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08530512F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |