Permis de démolir n° 08529423S0005 à La Tranche-sur-Mer, 1 Bis Rue Ernest Renan
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 08529423S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529423S0005 a été délivré le 22 août 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Ernest Renan.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK865, AK866. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529423S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |