Permis de démolir n° 08529423S0003 à La Tranche-sur-Mer, 49 Boulevard De Lattre De Tas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 08529423S0003
Demandeur
NOXIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529423S0003, délivré le 13 avril 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Boulevard De Lattre De Tas. Le dossier a été déposé par NOXIQUE.
Le terrain concerné couvre 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOXIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487581175
- SIRET
- 48758117500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529423S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |