Permis de démolir n° 08529422S0001 à La Tranche-sur-Mer, 156 Boulevard Marechal De Latt
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 08529422S0001
Demandeur
BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529422S0001 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé 156 Boulevard Marechal De Latt. Le demandeur déclaré est BELLEVUE.
Le terrain d'assiette couvre 10 831 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892292160
- SIRET
- 89229216000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |