Permis de démolir n° 08529421S0008 à La Tranche-sur-Mer, 5 Bis Rue De La Paree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 février 2022
Dossier PD n° 08529421S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529421S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue De La Paree.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK718. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529421S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |