Permis de démolir n° 08529419S0002 à La Tranche-sur-Mer, 5 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 08529419S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529419S0002 a été délivré le 28 mars 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pecheurs.
Le terrain support du projet couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529419S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |