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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08529418S0002

Permis de démolir n° 08529418S0002 à La Tranche-sur-Mer, 11 Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MITMERCO et autorisée le 19 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529418S0002, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 08529418S0002

Demandeur

SCI MITMERCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529418S0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Victor Hugo. La demande émane de SCI MITMERCO.

La parcelle concernée s'étend sur 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK287, AK298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK287 AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MITMERCO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429045701
SIRET: 42904570100027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08529418S0002
Code commune INSEE	85294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Victor Hugo à La Tranche-sur-Mer (85360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MITMERCO et autorisée le 19 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529418S0002, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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PD n°08529417S0005 Autorisé

2 Rue Du Calme

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19 sept. 2017 183 m² foncier

PD n°08529417S0006 Autorisé

29 Av Maurice Samson

La Tranche-sur-Mer (85360)

27 déc. 2017 1 256 m² foncier

PD n°08529418S0001 Autorisé

4 Rue Des Bars

La Tranche-sur-Mer (85360)

05 févr. 2018 238 m² foncier

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18 Rue De La Mer

La Tranche-sur-Mer (85360)

17 sept. 2018 420 m² foncier

PD n°08529418S0004 Autorisé

24 Rue Anatole France

La Tranche-sur-Mer (85360)

15 oct. 2018 1 495 m² foncier

PD n°08529419S0002 Autorisé

5 Rue Des Pecheurs

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