Permis de démolir n° 08529415S0002 à La Tranche-sur-Mer, 50 Av De L Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 08529415S0002
Demandeur
LES VILLAS DE LA PINEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529415S0002 a été délivré le 4 mai 2015 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 50 Av De L Atlantique. Le demandeur déclaré est LES VILLAS DE LA PINEDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DE LA PINEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807905286
- SIRET
- 80790528600017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529415S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |