Permis de démolir n° 08529414S0004 à La Tranche-sur-Mer, Rue De La Butte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 08529414S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529414S0004 porte sur un bâtiment situé Rue De La Butte.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529414S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |